LOI SRU

Les sénateurs assouplissent la loi SRU.

L' article 55 relatif au logement social a été réformé par l'adoption d'un amendement au texte de Jean-Louis Borloo. Des dérogations aux 20% de logements sociaux obligatoires pour les Communes de plus de 3500 habitants seront possibles. "Des raisons objectives" pourront motiver un "aménagement des obligations", selon les termes du rapporteur Dominique Braye. Cette mesure permettrait d'éviter la pénalisation des communes connaissant un déficit de terrains constructibles.